Modifier la TVA ? Une excellente idée !

Il paraitrait que les hypothèses de croissances ont du être revues à la baisse... Et, nul ne l'ignore, Moody's risque de priver la France de son sacro-saint triple A.

Notre gouvernement, toujours réactif, se lance donc dans un nouveau plan d'austérité de rigueur de sauvetage de la France.

NB : Être réactif, c'est être en retard... on réagit après l'évènement. Dans le cas contraire, on l'aurait anticipé et on n'aurait pas été pris au dépourvu.

Revenir sur le taux à 5,5% de la restauration et du bâtiment pour le porter à un taux intermédiaire de 7% permettrait à l'Etat de grappiller quelques 15 milliards d'euros. Parait-il.

9 milliards manquent au budget 2012 initialement calculé sur un taux de croissance fantaisiste de 2,25%, puis 1,75% et maintenant rabaissé à 1% (ce qui demeure plutôt optimiste).

Modifier la TVA pourrait être une excellente idée, mais peut-être pas de cette façon...

Bonjour Madame la TVA

La TVA est une invention française (Cocorico !).
Un certain Maurice Lauré nous pond cette idée merveilleuse un beau jour de l'an de grâce 1954 (comme quoi c'est pas si vieux). Les sixties voient l'idée se répandre auprès de nos partenaires européens. En effet, la TVA est un excellent moyen pour l'Etat de taxer les échanges de marchandises sur son territoire.
Quand il y a moyen de prendre du pognon...

On compte aujourd'hui en France, trois taux différents de TVA.
Pour simplifier, la TVA à 19,6% pour les produits transformés et 5,5% pour les matières premières. Vous pouvez approfondir en suivant ce lien.

La TVA est payée par les particuliers aux entreprises. Ces dernières la collectent pour l’État. Ce qui signifient qu'en dehors de calculs un poil complexes, les entreprises ne souffrent pas de la TVA. Un patron vous disant que la TVA le plombe vous ment / n'a pas bien compris comment fonctionne la gestion d'une entreprise / a tendance à dépenser l'argent qui ne lui appartient pas / a oublié qu'il fallait impérativement planifier soigneusement son exercice d'assujettissement. (Biffer la mention inutile.)

En 1993, l'Europe à lancer un plan d'harmonisation de la TVA : un seul taux normal et la possibilité pour chaque pays d'appliquer un ou plusieurs taux réduits. Incapable de s'accorder, les pays européens n'ont depuis, toujours pas réussis à trouver un taux normal commun. Nous restons sur le statu quo de 1993.

Toutefois, cette directive européenne a entraîné la disparition d'un taux de TVA bien français dont on n'entend plus parler aujourd'hui.

La trente trois un tiers

Vous ne rêvez pas ! Il a existé une TVA de 33,33% en France, aussi appelée la TVA luxe. Une sorte de taux maximal majoré touchant les produits de luxe.
Dans les faits, la liste des produits de luxe était quelque peu farfelue. Le fait qu'on y retrouve des voitures pas tout à fait luxueuses ou autres instruments de musique en avait fait un taux de TVA assez impopulaire. Il n'y eu pas beaucoup de plaintes lors de sa disparition.

De plus l'argument le plus couramment entendu, justifiant sa disparition, était qu'il empêchait les classes populaires d'accéder aux produits de luxe. Perso, j'aimerais qu'on m'explique en quoi taxer un yacht à 19,6%, à 33,33% ou même à 50% va le rendre accessible à un smicard... Mais je suis un individu bizarre, et je n'ai pas la même conception de l'égalité face à l'impôt que beaucoup.

Aujourd'hui, temps de disette, ce taux aurait peut-être intérêt à être remis sur le devant de la scène ?

Le groupe de travail "Economie et fiscalité" a même proposé à Nicolas Sarkozy une majoration de la TVA sur le luxe ! (Je n'invente rien, je vous jure.) L'information n'a pas été beaucoup relayée. Cette augmentation ne semble pas non plus être la priorité de notre gouvernement qui préfère revenir sur le cadeau aux restaurateurs et entraîner le bâtiment à sa suite.

Un taux de TVA luxe touchant vraiment les seuls produits de luxe, accompagné - soyons fous ! - d'une baisse de TVA significative sur les produits essentiels à la survie humaine.

Je suis sûr que si un groupe de travail de notre gouvernement l'a proposé, c'est que ça doit être compatible avec nos accords européens et que ça permettrait d'engranger de la recette fiscale.

Il serait peut-être temps de ramener un peu d'équité dans la TVA qui demeure une des taxes les plus inégalitaire qui soit. Et ça ce n'est même pas moi qui le dit... alors...